Conditions générales de vente
Vous avez sous les yeux le site web officiel des magasins Halle aux boissons SA dont la mission est d’informer la clientèle. Les principes énoncés ci-dessous s’appliquent aussi par analogie à d’autres informations parvenant aux clients, par exemple sous la forme de la newsletter sur abonnement.
En revanche, les remarques concernant l’utilisation du portail se rapportent exclusivement au site web www.Halle aux boissons.ch. Les dispositions spéciales régissant d’autres sites web appartenant à des entreprises du groupe Alloboissons jouissant de la personnalité juridique demeurent expressément réservées. Les principes concernant l’utilisation du présent portail peuvent être modifiés en tout temps avec effet de droit.
2.1 Explication des abréviations
Bout.: Bouteille
Cart.: Carton
Har.: Harasse
CB: Caisse Bois
Cont.: Container
Bts: Boîtes
Pcs: Pièces
L: Litre
cl: Centilitre
Brq: Brique
2.2 Boissons
Halle aux boissons s'efforce de communiquer de manière exacte les informations concernant les produits. Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. Dans ce cas, c'est l'information figurant sur l'emballage qui fait foi. S'agissant des vins, Halle aux boissons garantit l'exactitude des informations relatives au producteur et au millésime publiées sur le site.
Les prix s’entendent TVA comprise:
- Boissons sans alcool: 2,6 %
- Boissons alcoolisées: 8,1 %
- Locations, matériel, verres, serviettes, divers: 8,1 %
Malgré tout le soin apporté à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. Les indications de prix ne sont pas contractuelles. Seuls sont valides les prix affichés dans les points de vente. Par ailleurs, au niveau de l’offre des produits, certains peuvent n’exister qu’en quantité limitée, n’être proposés que régionalement ou seulement dans des points de vente donnés. Enfin, une forte demande est susceptible d’entraîner l’épuisement rapide des stocks. Halle aux boissons ne répond ni des ruptures de stock ni des erreurs dans les mentions de prix. De même, les modifications de modèles sont réservées. Tous les prix indiqués sont des prix nets en francs suisses (CHF) incluant la TVA. Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée indiquée.
4.1 Newsletter
La newsletter n’est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps.
4.2 Visuels produits
Les photos des bouteilles n'indiquent pas nécessairement le millésime en cours de vente. Merci de vous référer au millésime actuellement disponible indiqué dans la description du produit. À savoir que le conditionnement et le bouchage des bouteilles peuvent varier d'un millésime à l'autre, ainsi qu’au sein d’un même millésime.
4.3 Copyright
La conception de la page d'accueil, les graphiques et les visuels utilisés, la collecte des contributions ainsi que certaines contributions sont protégées par des droits d'auteur. La reproduction comme l’utilisation ne sont permises que sur autorisation expresse de Halle aux boissons SA. Tous droits réservés.
4.4 Conditions de participation aux jeux-concours
Peuvent participer toutes les personnes résidant en Suisse ou au Liechtenstein et âgées de 18 ans minimum. Les gagnants sont avisés par écrit. Seuls leurs nom et prénom peuvent être rendus publics. Les données personnelles sont tenues confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Les concours ne donnent lieu à aucune correspondance. Le paiement en espèces, l’échange et le cumul de prix sont exclus. La voie judiciaire est exclue. La participation aux jeux-concours est gratuite. La durée est indiquée dans les conditions de chaque jeu-concours. Sauf indication contraire stipulée dans les conditions du jeu-concours, les prix sont envoyés aux gagnants.
Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées (par exemple l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.
Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises à des tiers, à l’extérieur de Halle aux boissons, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales.
Un éventuel traitement des données par nos propres services ou par les services de prestataires tiers, par ex. via des cookies ou des plugins sociaux (voir à ce sujet le point suivant) demeure formellement réservé
Nos conditions générales sont fondées sur le droit suisse. Le for juridique est à Fribourg.